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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Service
Article 1 : DEFINITION
Ovegna est une société française de conseil, de développement informatique spécialisée dans les nouvelles technologies de l'information, dont le siège est situé 18 Bd de la Paix 95800 Cergy - France. Ovegna est une plate-forme de vente de solutions IOT offrant une gamme de services avec des prix accessibles et autres types logiciels.
Ces termes sont destinés à définir les conditions dans lesquelles le Client a ces services. Celui-ci reconnaît avoir lu ces conditions d'utilisation et les accepter sans réserve.
Article 2 : TERMES UTILISES
Client : Toute personne ou entité, enregistrée sur le site Web et utilisant les services Ovegna .
Fournisseur de services ou vendeur : Les services sont proposés via le site Ovegna ainsi que toute personne morale, offrant ses propres services ou autres services déployés sur ladite plateforme, dans le cadre d'un partenariat technique et commercial.
Article 3 : CONDITIONS D'UTILISATION
En utilisant les services de Ovegna , le client nommé par "Client" reconnaît avoir lu ces conditions de vente et de service:
Toute opération L'achat ou la vente de services implique la pleine acceptation des conditions de vente et l'acceptation sans réserve.
Ces conditions de vente et de service prévalent sur toute autre version et toutes les conditions du contrat. En utilisant ce service, le "Vendeur" les accepte explicitement
Article 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLES
Le contenu du Site est la propriété de Ovegna . Toute utilisation autre que cette fonction, doit être motivée par courrier électronique ou par courrier. Ledit "Client" peut adapter ce code à ces besoins spécifiques dans le contexte de l'utilisation avec Plate-forme Ovegna .
Article 5 : PREREQUIS TECHNIQUES :
Pour une utilisation optimale, le client doit avoir les moyens nécessaires de communication ou de navigation, y compris, une connexion Internet et un navigateur compatible pour utiliser les fonctionnalités du site Web et effectuer ses achats ou ventes. Les Pour plus d'informations, le site Ovegna a été testé sur les navigateurs et les versions au moins: Internet Explorer 7 et 8. Firefox 3.0 et 3.5, Opera 9.6, Chrome 2.0 et Konqueror (Linux).
Article 6 : DESCRIPTION DU SERVICE :
Les "Prestataires de services" offrent un ou plusieurs services, dans le cadre d'un partenariat, à l'exception des services spécifiques à la plateforme Ovegna , les Fournisseurs de services ont leur responsabilité directement disfonctionnements leur logiciel en place. Les "Clients" utilisent par ladite plate-forme afin de solliciter les services de propres Ovegna ou les services Partenaires.
Article 7 : PAYS & REGIONS CONCERNEES
Aucune limitation géographique.
La devise par défaut est l'Euro (€).
Article 8 : GESTION DES MESSAGES :
Ovegna will provide an interface for sending messages between clients. Le Client s'engage à ne pas envoyer d'injures, de diffamations ou de tout autre acte illégal contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. L'obstacle à cette règle entraînera une suspension temporaire ou permanente du compte Client.
Article 9 : GENERAL OBLIGATIONS :
Les "Prestataires de services" offrent un ou plusieurs services, dans le cadre d'un partenariat, à l'exception des services spécifiques à la plateforme Ovegna , Les ""Fournisseurs de services" sont directement responsabiles du disfonctrionnements de leur logiciel mis en place à les "Clients" via ladite plate-forme Ovegna ou les services de Partenaires....
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Selon la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client a le droit d'accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer les données collectées, en contactant simplement Ovegna :
- Par courrier: Réclamation - 18 Bd de la Paix 9800 Cergy France.
- Par e-mail: contact(at)ovegna.com
Ovegna interdit toute divulgation, toute revente de données personnelles relatives à la " "Client, à l'exception de la transmission en" Vendeur "coordonnées de l'Acheteur, comme suit: Nom, Prénom, Adresse, Code postal, Pays et pour permettre au" Vendeur "tout contrat ou support avec le" Client ". Pour des raisons techniques, le site de Ovegna utilise des cookies de session, le Client accepte l'utilisation des cookies de session. Les cookies sont des fichiers laissés sur l'ordinateur lors de la dernière visite du site Ovegna et sont immédiatement supprimés après la fin de la visite. Aucun cookie de session n'est enregistré sur le disque dur du Client. Les
ARTICLE 11 : OBLIGATIONS du site Ovegna :
Ovegna s'engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité du service qu'elle offre. L'accès aux données personnelles et contractuelles. Ceux-ci sont gérés par des transactions sécurisées par l'authentification avec le cryptage de haute qualité (AES 256bit) de sorte que les données sensibles soient chiffrées dans l'Internet. En conséquence Ovegna s'efforcera de fournir un accès permanent aux données sur 24 H 24. Ovegna , cependant, se réserve le droit de suspendre sans préavis et un accès exceptionnellement court aux serveurs pour toute maintenance afin d'assurer le fonctionnement du service.
ARTICLE 12: PAIEMENT EN LIGNE:
Ovegna dit ne pas stocker les coordonnées des paiements de numéros de carte effectués à travers le site dans le cadre d'un contrat de service. Cette procédure de paiement sera mise en ligne plus tard.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DU "VENDEUR" :
Comme indiqué dans la Section 1, l'utilisation de tout service "Vendeur" Ovegna implique l'adhésion totale et non restreintes à ces conditions actuelles. Les - Lors de la création d'un compte "Vendeur", il s'engage explicitement à fournir des informations non trompeuses. - Le "Vendeur" est tenu de fournir un compte bancaire valide afin que les paiements effectués par Ovegna ne soient pas rejetés. Les - Le "Vendeur" s'engage à effectuer toute transaction, ou contact direct ou indirect avec tout acheteur en dehors d'une vente. - Le "Vendeur" devra remplir soigneusement et rigoureusement les informations nécessaires dans le formulaire d'inscription. - Fournir la preuve du contrat avec le "Client", en cas de litige. - Ne pas fournir de contrefaçon ou interdit par la loi. - Ne pas fournir de service immoral. - Ne publiez aucune image ou vidéo n'est pas liée au service proposé. - Respecter la propriété intellectuelle des services proposés. - Ne jamais effectuer de transaction ou de sollicitation auprès d'un «client» présent ou futur à l'extérieur de Ovegna . - Ne pas construire une base d'information, commercialiser ou toute information ou coordonner les mots «Client» à des tiers ou des entités.
ARTICLE 14 :CLAUSES CONTRACTUELLES
L'utilisation par le service "Client" Ovegna donne immédiatement lieu à la mise en oeuvre de ces conditions d'utilisation. Ceux-ci s'appliquent pour la durée de l'accès à l'utilisateur du service Ovegna . Cette inscription donnera l'accès au client aux service Internet d' Ovegna . L'inscription pour tout "Client" ou "Vendeur" est gratuite.
ARTICLE 15 : DESACTIVATION / SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT
à sa demande, le «Client» ou le «Vendeur» a la possibilité de demander une désactivation ou une suppression de ses propres informations. Ovegna prendra en charge cette demande dans les meilleurs délais. S'il existe un contrat valide, Ovegna se réserve le droit de reporter cette demande en attendant l'achèvement dudit service. En cas de violation des Conditions par le "Client" ou le "Vendeur", Ovegna se réserve le droit de désactiver automatiquement et sans compensation le compte du "Client" ou le "Vendeur" sans notification ni avis.
ARTICLE 16 : OBLIGATIONS DU "CLIENT"
1. Ovegna se réserve le droit de refuser d'honorer toute transaction d'un "client" qui n'a pas payé sa commande partiellement ou totalement oudont un paiement est en cours d'administration. Les 2. Lors de la création d'un compte acheteur, il s'engage explicitement à fournir des informations non trompeuses. 3. Le "Vendeur" devra attendre trois semaines avant de déclarer la non reception de la date de confirmation de la commande auprès du "Vendeur". Au-delà de cette date, il signale la non réception de la commande via le formulaire de contact en précisant le nom d'utilisateur et le numéro de commande. Ovegna traitera la demande dès que possible. 4. En cas de paiement par chèque, le "Client" s'engage à envoyer le courrier dès que possible pour commencer le processus de vente. 5. Le "Client" s'engage à ne faire aucune transaction directe ou indirecte avec un Vendeur ou un futur hors de Ovegna
ARTICLE 17 : PROCEDURE DE PAIEMENT
Lorsqu'un paiement est validé, et "Vendeur" sera notifié et expédira la marchandise.
ARTICLE 18 : GARANTIE
1. Le Vendeur garantit que les Produits seront livrés exempts de défauts de matériaux, de fabrication et de propriété et que les Services seront exécutés de manière compétente et diligente conformément aux spécifications mutuellement convenues.
2. Si les Produits ou les Services ne répondent pas aux garanties souhaitées, l'Acheteur en informera le Vendeur par écrit avant l'expiration de la période de garantie. Le Vendeur doit, à son choix, réparer ou remplacer des Produits défectueux et échanger des services défectueux. Si, malgré les efforts raisonnables du vendeur, un produit non conforme ne peut être réparé ou remplacé, ou que les Services non conformes ne peuvent pas être ré-exécutés, le Vendeur doit rembourser ou créditer les sommes payées par l'Acheteur pour ces Produits et Services non conformes. Ou la ré-exécution par le Vendeur ne prolongera pas ou ne renouvellera pas la période de garantie applicable. Le Acheteur obtiendra l'accord du Vendeur sur les spécifications de tous les tests qu'il planifie effectuer pour déterminer s'il existe une non-conformité.
3. L'acheteur prend en charge les frais d'accès aux efforts de réparation de la garantie du Vendeur (y compris le retrait et le remplacement des systèmes, structures ou autres parties de l'installation de l'Acheteur), la désinstallation, la décontamination, la réinstallation et le transport des Produits défectueux au Vendeur Acheteur.
4. La garantie des produits expire un (1) an après la première utilisation.
ARTICLE 19 : RECLAMATIONS / RETOUR DES COMMANDES
Retours avant 15 jours :
Dans les conditions prévues par la loi, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. Un numéro de retour est nécessaire au traitement d'une reprise : vous pouvez l'obtenir en nous contactant gràce aux coordonnées ci-dessous. Les articles devront être renvoyés dans leur état et emballage d'origine. Le délai de rétractation est ouvert à nos clients particuliers et concerne l'ensemble de notre catalogue, à l'exception des composants ou ordinateurs sur mesure et logiciels et consommables descellés.
Nous n'acceptons pas les retours liés à des produits détériorés ou livrés incorrectement et sans leur embalage d'origine.Vous pouvez nous retourner les produits sous 14 jours à partir de la date de réception du colis.
Pour cela, il vous suffit de:
- Nous envoyer le produit correctement emballé afin d'éviter toute détérioration.
- Nous joindre une lettre ou un mot avec toutes les informations du produit, à savoir, la référence du produit, votre nom et adresse complète et la date d'achat ainsi que la preuve de l'achat (facture ou bon de commande).
à l'adresse suivante :
Ovegna.com
18 Bd de la Paix.
95800 Cergy.
France.
Sauf erreur de notre part (erreur sur le contenu), les frais de retour seront à votre charge.
Les retours sont traités sous 10 jours dés réception du colis.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'information en cliquant directement ici
Article 20 - JURIDICTION
Ovegna et le "Client" s'efforcent de régler à l'amiable tout différend qui pourrait survenir en raison de l'interprétation des conclusions ou de la Exécution du présent contrat. En cas d'échec, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Pontoise (France) pour approuver en droit français. Ovegna se réserve le droit d'assister l'action des pouvoirs publics. Certaines informations fournies par les vendeurs ou les acheteurs sont protégées par le secret professionnel, Ovegna qui peut communiquer à la demande d'une autorité judiciaire ou autorité administrative française.
Article 21 - RESPONSABILITE
En aucun cas Ovegna ne peut être tenu pour responsable des dommages causés aux utilisateurs. Sont considérés comme des dommages indirects, non-pécuniaires ou commerciaux, toute perte de profit, de revenus, de bonne volonté ou de contrôle, toute information perdue de quelque sorte que ce soit. Ovegna ne garantit pas la réalisation de revenus ou de bénéfices par le "Client" ou le "Vendeur". Ovegna N'est pas responsable de tout dommage direct ou indirect de l'utilisation d'images ou de fichiers convertis.Les images converties ou des fichiers convertis ne sont pas stockés sur notre serveur. Il est de la responsabilité de "Client" de les enregistrer.Les fichiers traités, sont détruits immédiatement. Aucun stockage de fichier n'est effectué dans le fichier.
Article 22 - MODIFICATION
Ovegna se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis le site, y compris les présentes Conditions. Ces Conditions sont soumises au droit français. Si un différend survient à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, seuls les tribunaux du Val-d'Oise seront compétents.
Article 23 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Nous vous remboursons dans un délai maximal de 14 jours après reception de votre article qui, après réflexion, ne vous conviendrait pas.
Ne sont pas repris :- Les articles ayant fait l'objet d'une commande spéciale ou sur mesure. - Les CD, DVD, logiciels et jeux vidéos décellophanés. - Les téléphones mobiles liés à une connexion opérateur au moment de l'achat.
L'échange (si vous le demandez et selon les disponiblités du dit produit) ou le remboursement s'effectuent avec le produit rendu dans son emballage d'origine, intact et sur présentation du ticket de caisse ou du bon de livraison.
